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REACh

Le règlement Européen 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACh) est entré en vigueur le 1er juin 2007.

REACh a pour but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en augmentant l’innovation de l’industrie chimique européenne.

Le secteur aéronautique partage ces objectifs et se consacre au succès de la mise en oeuvre de cette réglementation.

Face aux nouvelles exigences réglementaires, les attentes et les obligations des différentes parties prenantes de la supply chain accentuent le besoin relatif à la traçabilité des substances dans les articles et la façon dont les informations doivent être communiquées.

Pour répondre à ce besoin, Messier-Bugatti-Dowty s’organise :

 par la mise en place d’une organisation société dédiée, s’inscrivant elle-même dans les organisations plus larges de notre groupe SAFRAN et des instances aéronautiques

 par l’appropriation du guide de lecture REACh (en anglais), édité conjointement par des sociétés leader, dont SAFRAN, de différents secteurs et des associations de première importance

 par l’utilisation des standards aéronautiques partagés au niveau international (ASD-STAN et SAE Aerospace Standards)*, tels que la liste des substances déclarables et le Material Declaration Form

 par l’utilisation d’une base ingrédients, commune aux sociétés du groupe SAFRAN, et en connection avec la plateforme en ligne Quick FDS pour la gestion des fiches de données sécurité des ingrédients et préparations.

Les exigences Messier-Bugatti-Dowty et les liens utiles à ces outils sont consultables :

 Activité roues, freins et équipements : document SQA 89-200-00 (disponible dans DK6000) concernant les Spécifications Qualité d’Approvisionnement liées à REACh.
 Activité atterrisseurs : déclaration en ligne des substances par les fournisseurs de Messier-Bugatti-Dowty Division atterrisseur et Integration sur la plateforme dédiée .

Guide reachgarden

* ASD-STAN : Organisme de normalisation de l’ASD, AeroSpace and Defence Industries Association in Europe SAE Aerospace Standards : Equivalent pour SAE International Group