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30.03.2009

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Juridiction

Les Sites Safran et leurs contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet de la Société et les informations présentées dans la version anglaise du site Internet de la Société, ce sont les informations présentées dans la version française du site Internet de la Société qui prévalent.

Contenus du Site

Safran fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir ses sites à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

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Liens hypertexte

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Safran a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité du Groupe ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Safran ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site, Safrann’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes au Groupe.

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Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) et en Europe par la Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : CNIL.

Collecte de données par le groupe Safran

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

1 - Collecte passive de données personnelles - Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites, Safran recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet, l’identifiant IP change à chaque connection et ne permet pas une identification automatique
- Votre login si vous naviguez dans des parties à accès restreint
- La date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées
- Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
- Votre cheminement au travers des sites du Groupe ainsi que la durée de votre connection.

Les sites Internet du groupe Safran utilisent la technologie - XITI- et ne font pas usage de cookies persistants et résidant sur votre disque dur. Les informations recueillies le sont sous forme d’informations de session, générées à l’occasion de la visite et qui se détruisent automatiquement en fin de visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.

2 - Déontologie et usage des données collectées - Safran n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services sur le site Internet et ceci uniquement si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation. Ces données personnelles - fournies volontairement sur le site Internet - sont réservées à un usage strictement interne au groupe Safran et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection.

3 - Confidentialité des données collectées - Safran a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles collectées afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

4 - Accès aux données personnelles - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, Safran supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies.
Si vous souhaitez faire modifier, rectifier ou demander la suppression de vos données personnelles, veuillez adresser votre demande par courrier à Safran, à l’attention de : Chief Privacy Officer Safran group | Direction Affaires Sociales, Juridiques et Institutionnelles | 2 rue du général Martial Valin 75015 Paris ou par email à safran.cil@safran.fr

Autorisation CNIL n° 1026158 du 6 août 2004 délivrée au nom du groupe Snecma, devenu Groupe Safran le 11 mai 2005 suite à la fusion avec Sagem.

Version 26 mai 2009